L'article D. 332-13 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle. » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.