L'article D. 331-48 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des observations » sont remplacés par les mots : « du suivi ».