Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)

Au premier alinéa de l'article D. 331-39 du même code, dans la première phrase, les mots : « ou de redoublement » sont supprimés.