Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)

A la première phrase de l'article D. 331-30 du même code, les mots : « des cycles des collèges » sont remplacés par les mots : « du cycle 4 des collèges ».