Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)
L'article D. 331-29 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Au second alinéa, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « représentants ».