Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)

Le titre de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par le titre suivant : « Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation».