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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)


L'article D. 321-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « parents » est remplacé par les mots : « représentants légaux » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « , ou son représentant légal, » sont supprimés ;
5° Au quatrième alinéa, les mots : « saut de classe » sont remplacés par les mots : « raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement ».