Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire)

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.