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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)


ANNEXES


ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer
Méditerranée

DONT X T MAXIMUM
est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

QUOTA EN OCÉAN
Atlantique à l'est de
la longitude 45° Ouest

OP du Sud

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

64,1

13,0

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

12,9

2,6

0

TotaL OP du Sud

77,0

15,6

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Jean Marie Christian 3
Jean Marie Christian 4
Janvier Giordano
Sainte Sophie François 2
Jean Marie Christian 6
Jean Marie Christian 7
Sainte Sophie François 3
Janvier Louis Raphaël

immatriculé 781462
immatriculé 819527
immatriculé 819571
immatriculé 859076
immatriculé 900265
immatriculé 900270
immatriculé 923752
immatriculé 925310

150
150
66
94
150
150
94
248

0
0
0
0
0
0
0
0

0
0
0
0
0
0
0
0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

23,5

4,2

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

107,25

20,9

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,65

1,5

0

Total SATHOAN

1 238,4

26,6

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Juanico Lucien Rafaël
Cisberlande 5
Gerald Jean III
Gerald Jean IV

immatriculé 308341
immatriculé 923751
immatriculé 916344
immatriculé 916469

114
256
61
61

0
0
0
0
0

0
0
0
0

Total STM

492

0

0

Groupement de navires golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

3,1

0,5

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,2

0,2

0

Total SPMLR

4,3

0,7

0

QUOTA
en mer
Méditerranée

DONT X T
MAXIMUM
estcomposé de thon rouge
pesant entre
8 kg et 30 kg

QUOTA
EN OCÉAN
Atlantique à l'est de la
longitude 45° Ouest

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

Anne Antoine II
Gerard Luc IV
Eric Marin
Chrisderic II
Ville d'Agde IV

immatriculé 819572
immatriculé 900236
immatriculé 924860
immatriculé 863686
immatriculé 924880

58
118
58
58
58

0
0
0
0
0

0
0
0
0
0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

1,3

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

15,0

3,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

5,1

0,9

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

8,2

1,6

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,6

0,1

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-maritimes

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

3,0

0,6

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,1

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0

0

0

Total hors OP

385,3

6,8

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

4

0

0

Total

2 201

49,3

0