Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La précédente décision du 1er juillet 2014 (NOR : FCPE1414613S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.