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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La précédente décision du 1er juillet 2014 (NOR : FCPE1414613S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.