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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :


COMMISSION

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

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