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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)


L'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

450

Seine-Normandie

1 351

Bretagne

4 048

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

21 149

-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

14 424

-navires non adhérents d'une organisation de producteurs

6 725

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

9 901

Adour-cours d'eau côtiers

2 251

Total

39 150