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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015)


L'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées “ UGA ” de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

300

Seine-Normandie

900

Bretagne

2 699

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

14 099

-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

9 616

-navires non adhérents d'une organisation de producteurs

4 483

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

6 601

Adour-cours d'eau côtiers

1 501

Total

26 100