Article AUTONOME (Avis n° 2014-AV-0215 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret du 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques)

Saisie pour avis par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'un projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la société FBFC sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) ;
Considérant que le projet de décret a pour objectif l'autorisation du changement d'exploitant des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 pour permettre la simplification de l'organisation du groupe AREVA par fusion de l'entité FBFC au sein de sa maison-mère AREVA NP,
Rend un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.