Article 9 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 12 est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa, les mots : « M. Philippe BUGEAUD, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Franck DOUCHY, commissaire divisionnaire » ;
- au troisième alinéa, les mots : « M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire » ;
- au cinquième alinéa, les mots : « Mme Audrey DESVAUX, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Audrey DESVAUX, attachée d'administration de l'Etat ».