Article 4 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 3 est modifié comme suit :

- au cinquième alinéa, les mots : « M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire divisionnaire » ;
- au sixième alinéa, les mots : « Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée d'administration de l'Etat » ;
- au septième alinéa, les mots : « M. Abderrahim BENSANDOURA, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Abderrahim BENSANDOURA, attaché d'administration de l'Etat ».