Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)


Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

TOTAL DES points 2015

2010

2011

2012

2013

2104

2015

Responsable d'unité locale de police

450

525

600

680

760

840

20

16800

TOTAL

450

525

600

680

760

840

20

16 800