Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur)


Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « du baccalauréat », insérer les mots : « ou lauréats de l'institut du service civique ».