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Article 3 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications, MM. Robert Desvignes et Michel Gavoye, conseillers d'administration, MM. Philippe Desbordes et Lucien Ronchi, attachés principaux d'administration, MM. Gérard Bully et Bertrand Linari et Mme Elisabeth Tessier, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et pour l'exercice du contrôle financier ou du contrôle économique et financier sur les organismes placés dans le champ de compétence du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense.