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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)


Les lignes suivantes sont modifiées comme suit dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


COLONNE A
COLONNE B

Produits
Codes NC
Produits
Codes à utiliser

Vins blancs produits dans l'Union européenne, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, du Vinho Verde et des vins d'Alsace, de Bordeaux, de Bourgogne, du Val de Loire, de Moselle, du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, du Frioul, de Vénétie, de Penedés, de la Rioja et de Valencia).
2204 21 38
Bergerac.
2204 21 38 1

Côtes-du-Rhône.
2204 21 38 3

Languedoc.
2204 21 38 4

Roussillon.
2204 21 38 5

Sud-Ouest.
2204 21 38 6

Autres Vallée du Rhône blancs.
2204 21 38 7

Autres AOP blancs français.
2204 21 38 8

Autres AOP blancs produits dans l'Union européenne.
2204 21 38 9

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 46
Châteauneuf-du-Pape.
2204 21 46 1

Autres AOP locales méridionales (Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau).
2204 21 46 2

AOP locales septentrionales (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph).
2204 21 46 3

Côtes-du-Rhône Villages (Communaux ou non).
2204 21 46 4

Côtes-du-Rhône (régionaux).
2204 21 46 5

Ventoux.
2204 21 46 6

Grignan les Adhémar.
2204 21 46 7

Luberon.
2204 21 46 8

Costières de Nîmes.
2204 21 46 9

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 47
Fitou.
2204 21 47 1

Corbières.
2204 21 47 2

Minervois.
2204 21 47 3

Languedoc.
2204 21 47 4

Faugères.
2204 21 47 5

Saint-Chinian.
2204 21 47 6

Roussillon.
2204 21 47 8

Autres Languedoc-Roussillon.
2204 21 47 9

Vins produits dans l'Union européenne, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, de Vénétie, du Dão, de la Barraida, du Douro, de Navarra, de Penedés, de la Rioja et de Valdepeñas).
2204 21 78
Provence rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 21 78 1

Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 21 78 2

Alsace (Pinot noir rouges et rosés).
2204 21 78 3

Bergerac.
2204 21 78 4

Cahors.
2204 21 78 5

Sud-Ouest.
2204 21 78 6

Autres AOP rouges et rosés produits dans l'Union européenne.
2204 21 78 9

Vins blancs produits dans l'Union européenne, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Tokaj, de Bordeaux, de Bourgogne et du Val de Loire).
2204 29 18
Bergerac.
2204 29 18 1

Côtes-du-Rhône.
2204 29 18 3

Languedoc.
2204 29 18 4

Roussillon.
2204 29 18 5

Sud-Ouest.
2204 29 18 6

Autres Vallée du Rhône blancs.
2204 29 18 7

Autres AOP blancs français.
2204 29 18 8

Autres AOP blancs produits dans l'Union européenne.
2204 29 18 9

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 46
Châteauneuf-du-Pape.
2204 29 46 1

Autres AOP locales méridionales (Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau).
2204 29 46 2

AOP locales septentrionales (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph).
2204 29 46 3

Côtes-du-Rhône Villages (Communaux ou non).
2204 29 46 4

Côtes-du-Rhône (régionaux).
2204 29 46 5

Ventoux.
2204 29 46 6

Grignan les Adhémar.
2204 29 46 7

Luberon.
2204 29 46 8

Costières de Nîmes.
2204 29 46 9

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 47
Fitou.
2204 29 47 1

Corbières.
2204 29 47 2

Minervois.
2204 29 47 3

Languedoc.
2204 29 47 4

Faugères.
2204 29 47 5

Saint-Chinian.
2204 29 47 6

Roussillon.
2204 29 47 8

Autres Languedoc-Roussillon.
2204 29 47 9

Vins produits dans l'Union européenne, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon et du Val de Loire).
2204 29 58
Provence rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 29 58 1

Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 29 58 2

Bergerac.
2204 29 58 4

Cahors.
2204 29 58 5

Sud-Ouest.
2204 29 58 6

Autres AOP rouges et rosés produits dans l'Union européenne.
2204 29 58 9