Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2014 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2014 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.