Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants :
Au titre des coûts projet :
- les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructures nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ;
- le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ;
- le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ;
- les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ;
- les dépenses d'hébergement et d'exploitation ;
- les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ;
- les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ;
- les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché…).
Au titre des coûts récurrents des deux premières années :
- les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements…) ;
- les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ;
- le coût de la formation continue ;
- le coût de maintenance des licences.
Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.