Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM))

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 octobre 2014 :
M. Frédéric MONFROY, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM) en qualité de représentant du ministre des finances et des comptes publics, en remplacement de Mme Catherine ROZAN.
M. Pierre-Eloi BRUYERRE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, est nommé en qualité de suppléant au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM), en remplacement de Mme Chantal MIRAILLES.