Les dispositions du II de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE classé dans l'échelle 5 |
SITUATION DANS LE GRADE classé dans l'échelle 6 |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
---|---|---|
12e échelon |
7e échelon |
Sans ancienneté |
11e échelon |
6e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
10e échelon |
6e échelon |
Sans ancienneté |
9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
8e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
7e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
6e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
5e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'un an |