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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines)


Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
Le matériel de vote est transmis par l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines aux électeurs huit jours au moins avant la date du scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite « enveloppe n° 1 »). Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe préimprimée portant la mention : « comité technique (dénomination du comité concerné) » (dite « enveloppe n° 2 ») qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et son prénom.
Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite « enveloppe n° 3 ») qu'il cachette et sur laquelle figure l'adresse du bureau de vote dont l'électeur dépend. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
L'enveloppe n° 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.