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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 15 avril 2015.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.