L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du montant total de redistribution pour les excédents d'enchères de capacités sur la liaison Nord-Sud du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 dans le sens Nord vers Sud, tel que publié par GRT Gaz sur son site internet. Cette constante change de valeur tous les trimestres.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = [0,88 (ΔFOD€/t* 0,00776 + ΔFOL€/t* 0,00654 + ΔBRENT€/bl* 0,06697 + ΔTTF€/MWh* 0,45849 + ΔUSDEUR* 1,3848) + 0,12* ∆PEG€/MWh] - CT€/MWh,
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en euros par MWh ;
∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US ;
CT représente le montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacités de transport sur la liaison Nord-Sud, en euros par MWh.