Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour)

L'ambassadeur de France à Singapour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.