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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour)


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :


- montant maximum de l'encaisse : 27 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 17 000 euros.