Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour)
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.