Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour)

Il est institué auprès de l'Institut français de Singapour une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.