Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

MM. Jean-Pierre BEYSSON, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Pierre JAMET et Michel-Pierre PRAT, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sont reconduits dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2015.