Article AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine))

Par décret en date du 12 novembre 2014, est nommée adjointe du Défenseur des droits : Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.