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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))


Délégation est donnée à Mme Flora SEGUIN, administratrice civile, cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation.