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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)


Tableau 1
Format de la ligne d'en-tête


NUMÉRO
de position
NATURE DE L'INFORMATION
FORMAT
OBLIGATOIRE
LONGUEUR

1
Année de l'extraction du système d'information de l'observatoire local
AAAA
O
4

2
Code de l'observatoire local
Alphanumérique
O
5

3
Nombre d'enregistrements logement du fichier
Numérique, entier
O

4
Commentaires
Alphanumérique
Max 200


Le format des lignes logement est décrit dans le tableau 2 ci-dessous.


Tableau 2
Format des enregistrements logement


NUMÉRO
de position
NATURE
de l'information
FORMAT
MODALITÉS POSSIBLES
OBLIGATOIRE
LONGUEUR

1
Identifiant du logement
Alphanumérique
O
Max 8

2
Source de la donnée
Alphanumérique
1. Administrateurs de biens
2. Agences immobilières
3. Personnes morales
4. Autres professionnels (notaire…)
5. Bailleurs en gestion directe
6. Locataires en gestion directe
7. Autres sources
O
1

3
Mode de collecte
Alphanumérique
1 : transfert de fichiers
2 : classique (RDV, tél., courrier…)
3 : internet
4 : données centralisées
O
1

4
Date d'enquête
Alphanumérique
JJMMAA
O
6

4b
Date d'enquête précédente
Alphanumérique
JJMMAA
O
6

5
Numéro de voirie de l'adresse du logement
Alphanumérique
O
Max 4

5b
Indice de répétition
Alphabétique majuscule
B : Bis
T : Ter
Q : Quater
1

5c
Type de voie
Alphanumérique
Rue, place, avenue…
O
Max 4

5d
Nom de voie
Alphanumérique
O
Max 40

5e
Complément d'identification du logement
Alphanumérique
Max 40

5f
Code postal de l'adresse du logement
Alphanumérique
O
5

5g
Libellé de la commune où est situé le logement
Alphanumérique
O
Max 35

6
Code de la commune où est situé le logement en référence au code officiel géographique
Alphanumérique
O
5

6b
Code de la zone dans le zonage défini par l'observatoire local
Alphanumérique
O
2

6c
Numéro de l'IRIS où est situé le logement en référence au code officiel géographique
Alphanumérique
4

6d
Code de la section cadastrale où est situé le logement
Alphanumérique
2

6e
Code de la parcelle cadastrale où est situé le logement
Alphanumérique
4

7
Date de référence (si autre que 1er janv.)
Alphanumérique
JJMM
4

8
Si enquête auprès d'un professionnel, numéro de la carte G ou T du professionnel
Alphanumérique
O
Max 10

8b
Numéro de gestion du logement dans le système d'information du professionnel
Alphanumérique
Max 20

8c
Raison sociale du professionnel
Alphanumérique
Max 20

21
Remarques destinées au centre national de traitement
Alphabétique
Max 60

31
Type d'habitat
Alphanumérique
1 : individuel
2 : collectif
O
1

32
Epoque de construction
Alphanumérique
1 : Avt 1919
2 : 1919-1945
4 : 1946-1970
5 : 1971-1990
6 : 1991-2005
7 : Ap. 2005
(à défaut, 3 : Avt 1946)
O
1

33
Année d'achèvement de la construction
Alphanumérique
AAAA
4

34
Type de propriété
Alphanumérique
1 : monopropriété
2 : copropriété
1

35
Présence d'un ascenseur
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

35b
Présence d'un gardien
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

35c
Présence d'un interphone
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

35d
Présence d'un digicode
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

35e
Présence d'un vidéophone
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

41
Nombre de pièces principales du logement
Alphanumérique
O
Max 2

42
Surface habitable (m2)
Numérique
Entier, arrondi au mètre carré
O
Max 3

43
Etage du logement
Alphanumérique
Numéro d'étage
Max 2

44
Parking, si inclus dans le loyer
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

44b
Balcon
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

44c
Jardin
Alphanumérique
1 : oui
2 : non
1

45
Nombre de WC
Alphanumérique
1

45b
Nombre de SdB
Alphanumérique
1

46
Type de chauffage
Alphanumérique
1 : individuel
2 : collectif
1

47
Type de propriétaire
Alphanumérique
1 : Particulier
2 : Personne morale
1

50
Si un diagnostic de performance énergétique a été réalisé, classe de consommation d'énergie
Alphanumérique
A à G
O
1

51
Type de location
Alphanumérique
1 : vide
2 : meublé
O
1

52
Type de gestion
Alphanumérique
1 : déléguée
2 : directe
O
1

53
Catégorie de location
Alphanumérique
1. libre
2. conventionnée
3. défiscalisée
1

54
Date d'emménagement du locataire dans le logement
Alphanumérique
JJMMAAAA
O
8

55
Première location si emménagé depuis le 1er janvier n - 1
Alphanumérique
1 : oui
2 : non

56
Loyer mensuel hors charges à la date d'enquête de l'année n - 1 (hors charges) en euros
Numérique
Max 8 (dont « , »)

56b
Loyer mensuel hors charges à la date d'enquête (hors charges) en euros
Numérique
O
Max 8 (dont « , »)

57
Loyer mensuel hors charges à la même date de référence de l'année n - 1 (hors charges) en euros (normalement 1er janv.)
Numérique
Max 8 (dont « , »)

57b
Loyer mensuel hors charges à la date de référence (hors charges) en euros (normalement 1er janv.)
Numérique
O
Max 8 (dont « , »)

58
Provisions mensuelles pour charges de l'année n - 1 en euros
Numérique
Max 6 (dont « , »)

58b
Provisions mensuelles pour charges en euros
Numérique
Max 6 (dont « , »)

59
Commentaire
Alphanumérique
Max 200