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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)


ANNEXE
2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile


BRANCHES

PRÉSIDENCE
de la commission titulaire

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant

MEMBRES

Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

Le chef de l'appui opérationnel (1).

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.

Garde républicaine.

Le commandant en second de la garde républicaine.

L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.

Les commandants de régiment ou les commandants de régiment par suppléance.
L'administrateur, régisseur des formations musicales de la garde républicaine.

(1) Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France, lire « chef d'état-major ».