Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Le 2 de l'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.