Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure)


L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :


ÉCHELON

ANNÉE 2014

Bronze

2 200

Argent

600

Or

200