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Article AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)


Par décret en date du 12 novembre 2014 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association Club d'étude et de protection des animaux et de la nature (CEPAN), dont le siège est à Château-Gontier (53) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.