Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique)


L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le deuxième tiret du c du 1° est rédigé comme suit :


«-l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg».


II.-Au troisième tiret du c du 1°, les mots : « pour un même établissement » sont supprimés.