ANNEXES
ANNEXE I
DONNÉES MINIMALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, COMPLÉMENTAIRES, RECUEILLIES AVANT TOUT PRÉLÈVEMENT D'ORGANES
A. - Les données minimales qui doivent être obligatoirement recueillies par l'équipe médicale sont les suivantes :
1. Etablissement dans lequel a lieu le prélèvement.
2. Identification du donneur :
- type de donneur (donneur vivant ou donneur décédé) ;
- date de naissance ou âge estimé ;
- sexe ;
- groupe sanguin ;
Pour les donneurs décédés :
- date du décès ;
- cause(s) du décès.
3. Morphologie du donneur :
- poids ;
- taille.
4. Situation clinique :
- risque potentiel de transmission par le donneur potentiel de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou d'autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles ;
- néoplasie maligne (antécédent ou condition actuelle) ;
- résultats des tests et analyses réalisés selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2011 et l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisés et dont les résultats interdisent ou permettent la greffe dans les conditions prévues par ces deux arrêtés ;
- autres maladies transmissibles (condition actuelle) ;
- toxicomanie par voie intraveineuse (antécédents ou condition actuelle).
5. Informations de base pour évaluer le fonctionnement de l'organe donné.
B. - Les données complémentaires qui sont recueillies à la demande de l'équipe médicale en fonction de leur disponibilité et de la spécificité de chaque situation sont les suivantes :
1. Données générales :
1. Coordonnées du site de prélèvement.
2. Données relatives au donneur :
- données démographiques et anthropométriques pour garantir un appariement satisfaisant entre le donneur/l'organe et le receveur ;
- antécédents médicaux et chirurgicaux personnels et familiaux du donneur potentiel tels que prévus à l'article R. 1211-13 du code de la santé publique ;
- données découlant d'un examen clinique nécessaires pour l'évaluation du maintien physiologique du donneur potentiel ainsi que toute constatation révélant des conditions qui n'ont pas été décelées pendant l'examen des antécédents médicaux du donneur et qui pourraient avoir une répercussion sur la qualité de l'organe et entraîner le risque de transmission d'une maladie ;
- données nécessaires pour l'évaluation de la caractérisation fonctionnelle des organes et pour le dépistage de maladies potentiellement transmissibles et d'éventuelles contre-indications au don d'organes ;
- explorations par imagerie médicale nécessaires pour évaluer le statut morphologique des organes destinés à la transplantation ;
- traitements administrés au donneur et qu'il convient de prendre en compte lors de l'évaluation du statut fonctionnel des organes et de l'admissibilité au don d'organes, en particulier l'utilisation d'antibiotiques, de substances inotropes ou de transfusions.