Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale)

Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe au présent arrêté.