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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)


A l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé, les mots : « de trente jours pour les demandes de majoration pour enfants, de deux mois pour les demandes de renseignements et les demandes de rendez-vous téléphonique » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».