Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat)

L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est complété par les mots suivants :

«-centre payeur des pensions ;
«-données de connexion ».