Délégation est donnée à M. BIBAL (MICHEL), chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.