Délégation est donnée à M. MAURICE (Gilles), ingénieur de recherche, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.