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Article 16 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 16 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie), attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche.