I. - Est fixée jusqu'au 1er novembre 2019, ainsi qu'il suit, la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre du premier alinéa de l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime :
Au titre de la recherche et enseignement supérieur (1° et 2°)
M. HUYGHE (Christian).
Mme POPE (Claude).
M. THIS (Patrice).
Au titre de la recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques (3°)
M. GATE (Philippe).
M. SICARD (Georges).
Mme TAILLIEZ-LEFEBVRE (Delphine).
II. - Le président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre du deuxième alinéa de l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime, est M. HUYGHE (Christian).