Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. MORAUD (Jean-Christophe))

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. MORAUD (Jean-Christophe))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.