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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. BAY (Christophe))

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. BAY (Christophe))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.